<\/p>\n\n\n\n
TARIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les tarifs indiqu\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes et au d\u00e9part de nos entrep\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces tarifs \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. <\/p>\n\n\n\n Les conditions tarifaires appliqu\u00e9es sont celles en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute premi\u00e8re commande n\u00e9cessite l\u2019ouverture d\u2019un compte client sur notre site ou aupr\u00e8s de notre service commercial, avec la fourniture d\u2019un extrait Kbis et d\u2019un RIB pour v\u00e9rifications et ouverture pr\u00e9alable du compte client. <\/p>\n\n\n\n La validation de toute commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es par e-mail. Toutefois, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur li\u00e9e \u00e0 un e-mail incomplet ou incorrectement rempli. L\u2019e-mail re\u00e7u fera foi en tant que preuve de commande entre le client et notre soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Une fois la commande saisie, aucune modification d\u2019adresse de livraison ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue d\u00e8s l\u2019acceptation de la commande par Brod’in BZH, mat\u00e9rialis\u00e9e soit par l\u2019envoi d\u2019une confirmation de commande, soit par l\u2019exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n\n\n\n Une fois la commande valid\u00e9e, aucune modification ne sera possible du fait de l’automatisation de nos op\u00e9rations. Si vous souhaitez ajouter des produits, nous vous invitons \u00e0 saisir une nouvelle commande. <\/p>\n\n\n\n INFORMATIONS SUR LES PRODUITS <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les catalogues, visuels et informations relatives au produit disponibles sur le site de Brod’in BZH sont non contractuels. Des ajustements techniques ou esth\u00e9tiques peuvent \u00eatre apport\u00e9s aux produits sans pr\u00e9avis par les marques.<\/p>\n\n\n\n LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais standard de livraison par messagerie sont en g\u00e9n\u00e9ral de 48 \u00e0 72h apr\u00e8s d\u00e9part de nos entrep\u00f4ts. Ces d\u00e9lais varient en fonction de votre zone et du transporteur.<\/p>\n\n\n\n Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux informations \u00e0 titre<\/strong> indicatif<\/strong> ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9faut, toute commande enregistr\u00e9e sera exp\u00e9di\u00e9e selon le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition le plus long. En cas de s\u00e9lection d’un mode d’exp\u00e9dition multiple de votre part, des frais de port additionnels s\u2019appliqueront. <\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez assurer vos articles pour une valeur sup\u00e9rieure, merci de le signaler lors de la commande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Livraison France continentale : cas g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les commandes pass\u00e9es depuis le site internet, le Franco de port s\u2019applique \u00e0 partir de 599 \u20ac HT de commande et pour toutes les commandes pass\u00e9es par d\u2019autres moyens, il est de 949 \u20ac HT.<\/p>\n\n\n\n Tarification par tranche de poids :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Livraison France continentale : zones difficiles et localit\u00e9s de montagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tarification par tranche de poids :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Livraison Iles M\u00e9diterran\u00e9ennes et Atlantiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tarification par tranche de poids :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Livraison Corse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les m\u00eames tarifs que pour la France continentale avec un suppl\u00e9ment de 24 \u20ac HT par commande.<\/p>\n\n\n\n Livraison DROM – COM (D\u00e9partements R\u00e9gions et Collectivit\u00e9s d’Outre-Mer)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur devis aupr\u00e8s du service commercial.<\/p>\n\n\n\n Livraison Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tarification par tranche de poids pour les pays suivant Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays bas, Autriche, Espagne, Gr\u00e8ce, Italie et Portugal :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Livraison Europe hors UE et International – Reste du monde.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur devis aupr\u00e8s du service commercial.<\/p>\n\n\n\n R\u00c9CEPTIONS DE MARCHANDISES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, quel que soit le mode de transport utilis\u00e9. Depuis le 1er octobre 2007, tout colis livr\u00e9 doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 en pr\u00e9sence du transporteur. En cas d\u2019avarie ou de manquant, des r\u00e9serves pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es doivent \u00eatre imp\u00e9rativement inscrites sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport (ex. : \u00ab Colis ouvert, scell\u00e9 d\u00e9chir\u00e9 : il manque X pi\u00e8ces \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Sans ces mentions claires, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte. De plus, ces r\u00e9serves doivent \u00eatre confirm\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR) dans un d\u00e9lai de 72 heures, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L133-3 du Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la marchandise est livr\u00e9e \u00e0 un tiers, elle reste sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur. Celui-ci est tenu de v\u00e9rifier, ou de faire v\u00e9rifier, la conformit\u00e9 des produits (qualit\u00e9, quantit\u00e9, coloris, tailles) avant toute transformation (s\u00e9rigraphie, broderie, transfert, etc.).<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9ception, aucune r\u00e9clamation aupr\u00e8s de Brod’in BZH ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le d\u00e9chargement des marchandises rel\u00e8ve \u00e9galement de la responsabilit\u00e9 exclusive du client.<\/p>\n\n\n\n En cas d’erreur de livraison (produits et\/ou quantit\u00e9s), veuillez faire une demande aupr\u00e8s de brod.in.bzh@gmail.com<\/p>\n\n\n\n STOCK ET D\u00c9LAI DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les articles figurant dans notre catalogue sont en principe suivis et maintenus en stock tout au long de l\u2019ann\u00e9e de validit\u00e9 dudit catalogue. Toutefois, des ruptures de stock ou des suppressions impr\u00e9vues de r\u00e9f\u00e9rences peuvent survenir. La soci\u00e9t\u00e9 Brod’in BZH ne saurait \u00eatre tenue responsable de ces indisponibilit\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution indiqu\u00e9s sont purement indicatifs. Par cons\u00e9quent, aucun retard ne pourra justifier l\u2019annulation d\u2019une commande, le refus des marchandises, ni l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n\n\n Les reliquats de commande \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire les produits temporairement indisponibles lors du traitement initial \u2014 sont automatiquement conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode maximale de trois mois, sauf instruction contraire du client. Ils sont exp\u00e9di\u00e9s sans frais de port, \u00e0 l\u2019exception des livraisons vers les iles m\u00e9diterran\u00e9ennes et atlantiques, les zones difficiles, les localit\u00e9s de montagne, la Corse et les DOM-TOM. Les dates de disponibilit\u00e9 des reliquats sont fournies \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Les reliquats sont envoy\u00e9s soit regroup\u00e9s avec une nouvelle commande \u00e0 la m\u00eame adresse de livraison, soit selon les modalit\u00e9s convenues avec le client.<\/p>\n\n\n\n GARANTIES L\u00c9GALES ET COMMERCIALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Supports fournis par le client<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1641 du Code civil, Brod’in BZH garantit ses produits contre les vices cach\u00e9s pour toute r\u00e9clamation effectu\u00e9e dans les (2) deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n La preuve de l’existence ant\u00e9rieure \u00e0 la vente des vices cach\u00e9s doit \u00eatre apport\u00e9e par le client. <\/p>\n\n\n\n En cas d’article d\u00e9fectueux (ab\u00eem\u00e9, trou\u00e9, t\u00e2ch\u00e9…) au moment de la r\u00e9ception, le client dispose d’un d\u00e9lais de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise pour effectuer une r\u00e9clamation. Aucun article marqu\u00e9, personnalis\u00e9, port\u00e9, lav\u00e9 ou ayant fait l’objet d’une quelconque modification ne pourra faire l’objet d’une r\u00e9clamation. Le d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 avant toute utilisation, marquage, lavage de l’article.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit avec justificatifs dans les d\u00e9lais impartis par mail a brod.in.bzh@gmail.com<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation concernant un d\u00e9faut constat\u00e9 apr\u00e8s personnalisation ou livraison \u00e0 l\u2019utilisateur final ne sera recevable que s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un vice cach\u00e9 au sens de l\u2019article 1641 du Code civil. En tout \u00e9tat de cause, la charge de la preuve incombe \u00e0 l\u2019acheteur. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e sans retour pr\u00e9alable d\u2019un \u00e9chantillon d\u00e9fectueux pour analyse. Les \u00e9ventuelles indemnisations accord\u00e9es ne pourront exc\u00e9der la valeur factur\u00e9e des produits concern\u00e9s et n\u2019ouvriront droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire (main-d\u2019\u0153uvre, marquage, logistique, perte de marge, etc.).<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s \u00e9tude de la demande, une autorisation de retour \u00e9crite sera d\u00e9livr\u00e9e si la r\u00e9clamation est jug\u00e9e recevable. Pour toute r\u00e9clamation valid\u00e9e : la r\u00e9f\u00e9rence de la facture concern\u00e9e devra obligatoirement figurer sur la demande, le bon de retour fourni devra \u00eatre coll\u00e9 sur le colis retourn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons techniques il peut y avoir une diff\u00e9rence colorim\u00e9trique entre les pictogrammes et photos pr\u00e9sent\u00e9es et les coloris r\u00e9els des articles. Nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables de ces diff\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n Des modifications des sp\u00e9cifications techniques du fait de la marque peuvent intervenir sur des produits sans que notre responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n RETOURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucun article ayant \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 (brod\u00e9, s\u00e9rigraphi\u00e9, etc.) ne pourra \u00eatre repris ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les frais d’envoi des retours chez Brod’in BZH sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n Brod’in BZH accepte les retours sous un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n Les demandes de retour doivent \u00eatre formul\u00e9es imp\u00e9rativement et uniquement via le mail brod.in.bzh@gmail.com<\/p>\n\n\n\n \u200bApr\u00e8s \u00e9tude de la demande, une autorisation de retour \u00e9crite sera d\u00e9livr\u00e9e si la r\u00e9clamation est jug\u00e9e recevable. Pour tout retour valid\u00e9 : la r\u00e9f\u00e9rence de la facture concern\u00e9e devra obligatoirement figurer sur la demande, le bon de retour fourni devra \u00eatre coll\u00e9 sur le colis retourn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Aucun retour de marchandise ne sera accept\u00e9 sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Les frais de remise en rayon pour les marchandises d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 100 \u20ac HT sont de 20 \u20ac, pour les retours d\u2019une valeur sup\u00e9rieure les frais de remise en rayon s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20% de la valeur de la marchandise. <\/p>\n\n\n\n Si le retour est valid\u00e9, un avoir sera \u00e9mis et d\u00e9duit de la prochaine \u00e9ch\u00e9ance ou commande.<\/p>\n\n\n\n CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 80-335 du 12 mai 1980, la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues ne sera transf\u00e9r\u00e9e au client qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix, et ce, y compris en cas de d\u00e9p\u00f4t de bilan. Toutefois, les risques li\u00e9s \u00e0 ces marchandises sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s leur mise \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, Brod’in BZH se r\u00e9serve le droit de reprendre les marchandises livr\u00e9es. Ce droit de reprise pourra s\u2019exercer, sans distinction, sur l\u2019ensemble des marchandises encore en possession de l\u2019acheteur, dans la limite du montant restant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les factures sont payables \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur chacune d\u2019elles. Seul l\u2019encaissement effectif des pr\u00e9l\u00e8vements ou des virements seront consid\u00e9r\u00e9s comme un paiement complet, au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des factures peut s\u2019effectuer : par carte bancaire, virement bancaire, pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, Paypal, ou Apple Pay au moment de la commande et\/ou par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA dans le cadre de la loi LME, sous r\u00e9serve d\u2019acceptation par notre assurance-cr\u00e9dit. Les conditions de paiement peuvent \u00eatre revues \u00e0 tout moment si modification de couverture par notre assurance-cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9 ou comptant. Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n RETARDS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout montant non r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9quivalentes \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entra\u00eene \u00e9galement l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n Si les frais r\u00e9ellement engag\u00e9s exc\u00e8dent ce montant, une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-paiement, toutes les ventes en cours seront automatiquement r\u00e9sili\u00e9es dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant la r\u00e9ception d\u2019une lettre recommand\u00e9e notifiant la volont\u00e9 de Brod’in BZH de proc\u00e9der \u00e0 la dite r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Brod’in BZH se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler une commande en cas de force majeure (gr\u00e8ve, sinistre, pand\u00e9mie, etc.) sans que cela ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9<\/p>\n\n\n\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2014 Motifs et fichiers de broderie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les motifs, dessins, visuels, fichiers num\u00e9riques et programmes de broderie cr\u00e9\u00e9s par l\u2019artisan restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Christelle SEVIERI Brod\u2019in BZH<\/strong> EI, conform\u00e9ment aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n La commande d\u2019un motif personnalis\u00e9 ou la r\u00e9alisation d\u2019une broderie ne conf\u00e8re au client aucun droit<\/strong> sur les fichiers sources, ni sur les droits de reproduction, d\u2019exploitation ou de modification du motif.<\/p>\n\n\n\n Sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable, aucune cession de droits d\u2019auteur n\u2019est effectu\u00e9e dans le cadre d\u2019une prestation de broderie. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation du motif par un tiers, ou pour une autre r\u00e9alisation que celle confi\u00e9e \u00e0 l\u2019artisan, est strictement interdite et constitue une contrefa\u00e7on engageant la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n\n\n\n La cession ou la licence d\u2019utilisation d\u2019un fichier source peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur demande du client, et fera l\u2019objet d\u2019un devis sp\u00e9cifique incluant l\u2019\u00e9tendue des droits accord\u00e9s, la dur\u00e9e, le territoire et les conditions d\u2019exploitation autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout litige sera soumis au droit fran\u00e7ais. Seul le tribunal de Lorient est comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre de la gestion commerciale. Conform\u00e9ment au RGPD, chaque client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression en contactant :<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" TARIFS Les tarifs indiqu\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes et au d\u00e9part de nos entrep\u00f4ts. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces tarifs \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les conditions tarifaires appliqu\u00e9es sont celles en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande. COMMANDES […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2647","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client fournit lui-m\u00eame les supports destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des broderies, la soci\u00e9t\u00e9 Brod\u2019in BZH<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au rendu final ainsi qu\u2019\u00e0 la durabilit\u00e9 desdites broderies.
Il incombe exclusivement au client de v\u00e9rifier, pr\u00e9alablement \u00e0 la remise des supports, que ceux-ci sont compatibles et adapt\u00e9s au type de marquage sollicit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e, la prestation \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e ex\u00e9cut\u00e9e aux risques du client.<\/p>\n\n\n\n
La fourniture du fichier num\u00e9rique (type PES, DST, EXP, etc.) n\u2019est pas incluse dans la prestation et reste \u00e0 la libre appr\u00e9ciation de l\u2019artisan.<\/p>\n\n\n\n